Commission de contrôle

Le législateur a créé, dans chaque commune, une Commission de contrôle compétente pour exercer un contrôle a posteriori sur les décisions prises par le maire en matière d’inscriptions et de radiations opérées sur les listes électorales.

Pour Dijon, cette commission est composée de 5 conseillers municipaux, pris dans l’ordre du tableau, représentatifs de la majorité municipale et de l'opposition. Ils sont nommés par le Préfet.

Arrêté n°1274 du 30 décembre 2020 portant renouvellement des commissions de contrôle des listes électorales des communes de l'arrondissement de Dijon

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Élections départementales et régionales

Décret n°2021-251 du 5 mars 2021 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l'élection des conseillers départementaux, des conseil...

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Convocation de la commission de contrôle de la liste électorale du 27 mai 2021

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Décret 2021-483 du 21 avril 2021 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l’élection des conseillers départementaux, des conseil...

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Que faire si l'état-civil figurant sur votre carte électorale comporte une erreur ?

Vous pouvez demander la correction de votre état-civil. Il existe plusieurs démarches selon votre situation :

VOUS ÊTES NÉ(E) EN FRANCE MÉTROPOLITAINE, DANS LES D.O.M., À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, SAINT-MARTIN OU EN POLYNÉSIE FRANÇAISE,

Vous pouvez effectuer cette démarche :

Vous devrez fournir votre numéro de sécurité sociale et une copie de votre acte de naissance.

VOUS ÊTES NÉ(E) À L’ÉTRANGER, EN NOUVELLE-CALÉDONIE OU À WALLIS-ET-FUTUNA :

Vous pouvez effectuer cette démarche :

  • Auprès des organismes qui gèrent vos droits sociaux (caisse de retraite, mutuelle, sécurité sociale, etc).

Vous devrez alors fournir un acte de naissance et une pièce d’identité.

  • Auprès de votre commune d’inscription sur  la liste électorale.

    Service des élections
    Cour de Flore
    CS 73310 – 21033 DIJON CEDEX
    Tél. : 03.80.74.52.60 – courriel : elections@ville-dijon.fr

Vous devrez fournir une pièce d’identité.

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